Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Ci-après dénommée « le Prestataire ». Le client professionnel est ci-après dénommé « le Client ».

Article 2 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LÉORA CLEAN réalise des prestations de nettoyage et d'entretien de locaux professionnels pour ses clients. Les prestations peuvent notamment comprendre :

• entretien courant des bureaux ;
• nettoyage des surfaces et sols ;
• entretien des sanitaires ;
• nettoyage des espaces communs ;
• remise en état ponctuelle ;
• entretien de commerces et agences ;
• entretien de cabinets médicaux et paramédicaux ;
• toute autre prestation définie dans le devis.

La nature, la fréquence et l'étendue des prestations sont précisées dans le devis accepté par le Client.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis lorsque cela est nécessaire. Le devis précise notamment :

• la nature des prestations ;
• la fréquence des interventions ;
• les jours et horaires prévus, lorsqu'ils sont définis ;
• les locaux concernés ;
• les éventuelles prestations complémentaires ;
• le prix ;
• les conditions de règlement ;
• la durée éventuelle du contrat.

Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire. La commande devient ferme après acceptation du devis par le Client.

L'acceptation peut être matérialisée par la signature du devis accompagnée de la mention « Bon pour accord » ou par toute autre confirmation écrite permettant d'établir l'accord du Client.

Article 4 — Visite préalable des locaux

Pour certaines prestations, notamment les contrats d'entretien réguliers, LÉORA CLEAN peut proposer une visite préalable des locaux. Cette visite permet notamment d'évaluer :

• la superficie ;
• la configuration des locaux ;
• la nature des sols et surfaces ;
• le niveau de fréquentation ;
• les contraintes particulières ;
• les accès ;
• les horaires d'intervention ;
• les besoins spécifiques du Client.

Lorsque cela est nécessaire, le devis est établi sur la base des informations recueillies lors de cette visite. Toute modification significative des locaux, de leur utilisation ou des conditions d'intervention peut entraîner une révision du devis.

Article 5 — Réalisation des prestations

LÉORA CLEAN s'engage à réaliser les prestations conformément au devis accepté et selon les règles professionnelles applicables. Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues avec le Client. Le Prestataire conserve une certaine autonomie dans l'organisation technique de son intervention.

Article 6 — Obligations du Client

Pour permettre la bonne réalisation des prestations, le Client s'engage à :

• permettre l'accès aux locaux aux horaires convenus ;
• mettre à disposition les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations ;
• signaler toute particularité ou fragilité des surfaces, équipements ou installations ;
• informer LÉORA CLEAN de tout changement susceptible d'avoir une incidence sur les prestations ;
• mettre à disposition, lorsque cela a été prévu, les moyens nécessaires à l'intervention ;
• régler les factures dans les délais convenus.

Le Client doit notamment signaler avant l'intervention toute surface ou équipement nécessitant une méthode d'entretien particulière.

Article 7 — Produits et matériel

Sauf disposition contraire mentionnée dans le devis, LÉORA CLEAN fournit les produits et le matériel nécessaires à la réalisation de ses prestations. Les produits et matériels sont sélectionnés en fonction de la nature des surfaces et des prestations réalisées.

Lorsque le Client demande l'utilisation de produits ou de matériels spécifiques lui appartenant, il doit en informer préalablement LÉORA CLEAN et fournir les informations nécessaires à leur utilisation. Le Client fournira les produits et matériels nécessaires le cas échéant.

Article 8 — Prestations supplémentaires

Toute prestation qui ne figure pas dans le devis initial peut faire l'objet d'une facturation complémentaire. Les prestations supplémentaires peuvent notamment concerner :

• nettoyage exceptionnel ;
• intervention urgente ;
• remise en état supplémentaire ;
• nettoyage de zones non prévues initialement ;
• nettoyage après travaux ;
• augmentation exceptionnelle de la charge de travail.

Lorsque cela est possible, le Client est informé du tarif ou du montant complémentaire avant réalisation de la prestation.

Article 9 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués dans le devis. Les tarifs peuvent être établis :

• à l'heure ;
• au forfait ;
• à la prestation ;
• ou selon toute autre modalité précisée dans le devis.

TVA : lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures sont établies sans TVA conformément au régime fiscal applicable. La mention fiscale applicable sera indiquée sur les factures.

Les prix peuvent être révisés notamment en cas d'évolution importante des coûts liés à l'activité. Toute modification tarifaire concernant un contrat en cours sera communiquée au Client préalablement à son application.

Article 10 — Facturation

Pour les prestations régulières, la facturation est effectuée selon la périodicité prévue dans le devis ou le contrat. Sauf disposition contraire, les prestations ponctuelles sont facturées à l'issue de leur réalisation. Les factures sont transmises par voie électronique, sauf demande contraire du Client.

Article 11 — Conditions de paiement

Sauf disposition contraire figurant sur le devis ou la facture, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d'émission. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par LÉORA CLEAN. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 12 — Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux relations entre professionnels. Ces pénalités sont calculées à compter du lendemain de la date d'échéance de la facture.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par le Client professionnel en cas de retard de paiement, conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée dans les conditions prévues par la loi.

Article 13 — Réclamation

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à LÉORA CLEAN dans les meilleurs délais. Le Client est invité à signaler toute anomalie ou prestation qu'il estime non conforme afin de permettre au Prestataire d'examiner la situation et, lorsque cela est justifié, d'effectuer une intervention corrective.

Les réclamations doivent être suffisamment précises pour permettre d'identifier la prestation concernée et le problème rencontré.

Article 14 — Annulation ou report d'une intervention

Pour les prestations ponctuelles ou régulières, toute annulation ou demande de report doit être communiquée à LÉORA CLEAN dans les 72 heures avant l'intervention. Lorsque l'annulation intervient après les 72 heures, le montant de la prestation sera facturé.

Article 15 — Contrats d'entretien réguliers

Lorsque les prestations sont réalisées de manière régulière, le Client et LÉORA CLEAN peuvent conclure un contrat d'entretien précisant notamment :

• la durée du contrat ;
• la fréquence des interventions ;
• les prestations incluses ;
• les horaires ;
• le prix ;
• les modalités de révision du prix ;
• les conditions de suspension ou de résiliation.

En cas de contrat à durée indéterminée, chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions et avec le préavis prévu dans le contrat. À défaut de stipulation particulière, un préavis de 1 mois peut être prévu.

Article 16 — Accès aux locaux et clés

Lorsque LÉORA CLEAN intervient en dehors des horaires d'ouverture du Client, celui-ci peut être amené à fournir un moyen d'accès aux locaux. Les clés, badges, codes ou autres moyens d'accès confiés au Prestataire doivent être identifiés et utilisés uniquement dans le cadre des prestations convenues.

LÉORA CLEAN s'engage à prendre les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des moyens d'accès qui lui sont confiés. Le Client doit informer LÉORA CLEAN de toute modification des codes, systèmes d'accès ou consignes de sécurité.

Article 17 — Sécurité

Le Client doit informer LÉORA CLEAN de toute situation présentant un risque particulier pour la sécurité des personnes ou du matériel. Le Prestataire peut refuser ou interrompre une intervention lorsqu'il estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Les locaux doivent être accessibles dans des conditions normales de sécurité. Les produits dangereux, substances particulières ou équipements présentant un risque doivent être signalés au Prestataire avant toute intervention.

Article 18 — Responsabilité

LÉORA CLEAN s'engage à réaliser les prestations avec soin et conformément aux conditions convenues. La responsabilité du Prestataire ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :

• d'une information incorrecte ou incomplète fournie par le Client ;
• d'une fragilité ou d'un défaut préexistant d'une surface ou d'un équipement ;
• de l'utilisation d'un équipement ou d'un produit fourni par le Client ;
• d'un défaut non signalé concernant une surface particulière ;
• d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire.

LÉORA CLEAN recommande au Client de signaler avant toute intervention les matériaux, surfaces ou équipements nécessitant des précautions particulières.

Article 19 — Assurance professionnelle

LÉORA CLEAN déclare être couverte par une assurance professionnelle adaptée à son activité. Les informations relatives à l'assurance peuvent être communiquées au Client sur demande.

Article 20 — Confidentialité

LÉORA CLEAN s'engage à respecter la confidentialité des informations auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de ses interventions. Cette obligation concerne notamment les informations relatives :

• à l'organisation du Client ;
• à son activité ;
• à ses collaborateurs ;
• à ses clients ;
• à ses documents ;
• à ses locaux et installations.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation commerciale et après sa cessation. Voir également notre politique de confidentialité.

Article 21 — Données personnelles

Dans le cadre de son activité, LÉORA CLEAN peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients et prospects. Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la politique de confidentialité de LÉORA CLEAN.

Article 22 — Force majeure

LÉORA CLEAN ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution normale des prestations. Lorsque cela est possible, LÉORA CLEAN informe le Client de la situation dans les meilleurs délais et recherche avec lui une solution adaptée.

Article 23 — Résiliation

À défaut de stipulation particulière, un préavis de 1 mois peut être prévu. En cas de manquement grave ou répété, en particulier un défaut de paiement répété ou important, LÉORA CLEAN se réserve le droit de suspendre les prestations après mise en demeure restée sans effet et cela sans préavis. Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.

Article 24 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux relations entre professionnels.

Article 25 — Acceptation des CGV

L'acceptation du devis ou du contrat implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la conclusion du contrat.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières figurant sur le devis ou le contrat, les conditions particulières prévalent.

---

Voir également nos mentions légales et notre politique de confidentialité.